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Revenu Québec condamné à dédommager Sylvain Brochu

Revenu Québec condamné à dédommager Sylvain Brochu

Revenu Québec est condamné à verser plus de 100 mille dollars au propriétaire de Comptant illimité dans le cadre d'une poursuite civile.


Le tribunal conclut que l'organisme a eu raison de procéder à une vérification fiscale mais que ses représentants ont violé les droits de Sylvain Brochu.


L'agence était intervenue en pleine nuit en juin 2014 pour forcer M. Brochu à lui fournir des documents, prétextant qu'il y avait urgence d'agir, à la suite d'une opération policière visant les commerces de prêt sur gage.


Cependant, la Cour supérieure estime que la saisie pratiquée par Revenu Québec à l'égard des biens et de l'argent comptant de près de 1,3 million de dollars est valide et légale.


Sylvain Brochu avait obtenu une absolution inconditionnelle après avoir plaidé coupable à des accusations criminelles réduites d'entrave au travail des policiers et de possession d'arme à feu sans être titulaire de permis.


Initialement, M. Brochu réclamait un million de dollars en dommages à Revenu Québec.


L'organisme analyse présentement le jugement afin de déterminer s'il portera la cause en appel.  

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avec Ron Fournier

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