Aller au contenu
Contestation en Cour supérieure

Les avocats débattent dans le dossier du Faubourg Menasen

Les avocats débattent dans le dossier du Faubourg Menasen
Jean-François Desaulniers / Cogeco Média

L'avocat des ex-administrateurs, Doug Mitchell a plaidé que la Cour supérieure n'est pas l'endroit pour juger à la fois d'une demande d'action collective et d'une contestation d'une vente d'OBNL au privé. Maitre Louis Fortier, qui défend les locataires n'est pas de cet avis. Une décision écrite est attendue dans les prochains jours de la part du juge Martin Sheehan.  

Abonnez-vous à l’infolettre du 107.7 Estrie!Abonnez-vous à l’infolettre du 107.7 Estrie!
En m’abonnant, j’accepte de recevoir des communications par courriel de Cogeco Média et de ses sociétés affiliées, y compris des nouvelles, des mises à jour, des activités et des concours. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant le lien au bas de nos courriels ou en nous contactant par le biais de notre Politique en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications liées au service et d’autres communications non commerciales. Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google et les les conditions d'utilisation s'appliquent.

Plus avec Jean-François Desaulniers

Une sensibilisation aux accidents de travail en Estrie
1,4 million de dollars pour comptabliser l'eau à Magog
Ça brasse encore au conseil municipal à Sherbooke

Vous aimerez aussi

L’écoute en direct débutera à la suite de ce message publicitaire.
En direct
En ondes jusqu’à