Il n'existe pas de décompte précis du nombre d'installations septiques non conformes en Estrie et au Québec, ce qui complique la tâche de bien des MRC et villes dans la planification et l'aménagement du territoire.
Pourtant, les municipalités ont jusqu’en 2027 pour s’assurer que tous les systèmes installés sur leur territoire soient conformes aux normes, date qui correspond à la fin du programme d'un crédit d’impôt offert par le gouvernement pour faire les travaux.
Malgré une croyance populaire, il n’existe pas de protection ou de tolérance gouvernementale et municipale permettant à un propriétaire, par l’écoulement du temps de se dispenser de l'obligation de répondre aux normes.
A la MRC des Sources, les inspecteurs ont pu recenser une centaine d'installations non conformes dans le secteur Danville, alors que des travaux majeurs ont débuté cette année.
Le directeur de l’aménagement du territoire de la MRC des Sources, Philippe Lebel, explique qu'il y avait des installations non conformes dans sept municipalités et le travail se poursuit.
Et à Sherbrooke?
À Sherbrooke, l'an dernier, les équipes ont fait le suivi pour les installations septiques de plus de 30 ans mais la directrice du Bureau de l'environnement Ingrid Dubuc rappelle que c'est la responsabilité du propriétaire de faire les démarches pour se conformer aux dispositions du réglement 1200 de la Ville de Sherbrooke.
Cet été, 27 installations sur 600 résidences étaient jugées plus "préoccupantes". Et il faut dire qu'il y a 5 000 installations septiques à travers l'ensemble du territoire sherbrookois.
Les équipes ont concentré leurs efforts de validation dans le secteur de la région du bassin versant du ruisseau Rouge de Deauville. Il y avait des concentrations plus élevées de coliformes fécaux.
Et même si il existe un crédit d'impôt en vigueur jusqu'en 2027, dans certains cas, votre municipalité pourrait exiger une mise en conformité. Pour une résidence de 3 chambres, ces frais peuvent aller jusqu’à 40 000 $.
