En plaidant coupable à une accusation réduite d'homicide involontaire, Steven Pelletier peut espérer une peine de prison moindre.
L’individu de 27 ans était originalement accusé de meurtre au deuxième degré de Harold Joseph Diotte en avril 2021. L’homme de 76 ans avait été trouvé inanimé dans une chambre de l’Hôtel Albert situé au coin des rues King Est et Bowen, au centre-ville de Sherbrooke.
Selon le criminaliste Jean-Pierre Rancourt, il y a une énorme différence des sentences entre les plaidoyers de meurtre au second degré et celui d’homicide involontaire.
«C'est beaucoup parce qu'un meurtre au second degré, c'est un emprisonnement à perpétuité avec un minimum de dix ans sans libération conditionnelle. Ça peut aller à quinze ans, ça peut aller à 20 ans, dépendamment des négociations», analyse Me Rancourt, invité à commenter lors de l’émission Que l’Estrie se lève.
«Mais quand on réduit à un homicide involontaire, il n'y a pas de minimum. Alors, la sentence, par exemple, pourrait être de huit ans d'emprisonnement, mais il peut être libéré au tiers. À ce moment-là, la libération conditionnelle s'applique. Il n'y a pas de minimum.»
Jean-Pierre Rancourt explique que les négociations entre la défense et la Couronne sont courantes à l'approche d'un procès et peuvent mener à une réduction des accusations.
«La veille du procès, l'accusé voudra peut-être changer son plaidoyer. Mais aussi la Couronne voudra peut-être réduire les accusations, comme dans le cas qui nous préoccupe», dit-il.
«Alors, plus on est proche de la date du procès, plus les négociations se font entre la défense et la Couronne. C'est tout à fait normal.»
Comme des coups de couteau sont en cause dans cet homicide, il se put que la sentence soit plus élevée.
«Ça s'approche du meurtre. À ce moment-là, la sentence va être plus importante», analyse-t-il.
«Ça dépend aussi s'il y avait des antécédents judiciaires. Le profil de l'accusé entre en ligne de compte. Est-ce qu'on va donner une suggestion commune ou est-ce que c'est le juge qui va décider? À ce moment-là, le juge décidera en fonction de la jurisprudence antérieure.»
Me Rancourt souligne également l'impact de la consommation de substances sur la crédibilité des témoins et les facteurs influençant la sentence, comme les antécédents judiciaires de l'accusé.
Écoutez l’entrevue accordée à Jean-Sébastien Hammal.