Le taux d'inclusion du gain en capital annoncé par le gouvernement de Justin Trudeau au printemps 2024 cause des maux de tête.
Malgré l'annonce, aucun projet de loi n'a été déposé à ce jour.
Nicolas Gagnon, directeur du Québec et des affaires francophones à la Fédération canadienne des contribuables, explique que légalement, le taux reste à 50 %, mais l'Agence de revenu du Canada pourrait appliquer la hausse à 66.7 %, malgré l'absence de loi officielle.
La situation est compliquée par la prorogation du Parlement à Ottawa jusqu'au 24 mars et la possibilité d'élections en octobre, ce qui pourrait annuler l'augmentation après son application, dit-il.
«Pour l'instant, en réalité, on est encore à 50 % parce que c'est ça le gros problème. On est effectivement dans les limbes parce que lorsqu'il y a eu le budget qui a été déposé en avril dernier. C'est là que le gouvernement fédéral a annoncé la fameuse hausse de l'impôt sur le grand capital ou du moins de la marge d'inclusion. Donc on passait de 50 % à 66,7 %.»
Écoutez l’entrevue accordée à l’animateur Jean-Sébastien Hammal.