Le 30 septembre 2025, le nouveau Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles entrera officiellement en vigueur à travers le Québec. Mais déjà, les villes comme Sherbrooke se préparent à un défi de taille: faire appliquer une réglementation aux multiples zones grises, dans un contexte où le Code du bâtiment, le guide d’application du ministère et le règlement national ne disent pas toujours la même chose.
Depuis l’abolition des droits acquis en 2021, toutes les piscines, même celles installées avant 2010, doivent désormais se conformer aux nouvelles exigences. À Sherbrooke, deux inspecteurs à temps plein sont actuellement chargés de vérifier la conformité des piscines installées l’an dernier. À ce rythme, la Ville estime qu’elle n’aura inspecté qu’une fraction des quelque 15000 piscines présentes sur son territoire d’ici la fin de 2025.
En cas de non-conformité, un avis est d’abord émis avec un délai pour corriger. Sinon, les amendes varient entre 500$ et 1000$ par jour en cas de récidive.
Parmi les principales obligations : une clôture d’au moins 1,2 mètre de hauteur est requise pour toutes les piscines creusées, semi-creusées, ou hors terre dont la paroi mesure moins de 1,2 mètre. Les clôtures doivent aussi empêcher le passage d’une balle de 10 centimètres. Une zone de dégagement d’un mètre autour de la piscine est également exigée. Quant aux clôtures en mailles de chaîne de plus de 30 mm, elles doivent désormais être lattées.
Le règlement touche aussi les portes et fenêtres donnant accès à une piscine. Ces ouvertures doivent être sécurisées et situées à une hauteur minimale de 1,2 mètre. Or, certaines dispositions sont uniquement précisées dans le guide d’application, et non dans le règlement lui-même, ce qui cause confusion et insécurité juridique.
Sylvain Leroux, conseiller en réglementation chez Bâti Consult, qui a participé à la rédaction de règlements gouvernementaux en 2000, alerte: «Il y a trop d’arbitraire, et ça ouvre la porte à des poursuites contre les villes.» Il cite des incohérences, comme le fait qu’un filtreur doit être placé à plus d’un mètre de la piscine, alors qu’un cabanon contenant ce filtreur peut être plus proche. De plus, les spas de nage et piscines intérieures ne sont pas couverts, tout comme les clôtures amovibles, qui sont évoquées dans le guide, mais absentes du texte légal.
Chez Clôtures DB, à Sherbrooke, l’impact est majeur. «Près de 50% de notre chiffre d'affaires cette année est lié aux ajustements exigés par le nouveau règlement», explique Dominic Goulet, gestionnaire local.
Face à cette complexité, une coalition citoyenne demande le report du règlement à 2026. Soutenu par plus de 30770 signataires, le Comité Citoyens Piscine plaide qu’il est trop tard pour s’y conformer avant la date limite, malgré la mise à jour du guide en mai dernier.
Louis Mercier, conseiller municipal et candidat à la mairie de Saint-Bruno, espère que la nouvelle ministre Geneviève Guilbault sera plus ouverte à accorder un sursis. D’ici là, inspecteurs, entrepreneurs et citoyens nagent encore en eaux troubles.
Écoutez le dossier du journaliste Jean-François Desaulniers.