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La chronique de Me Maxime Bernatchez

Cellulaire au volant: les zones grises de la loi

Cellulaire au volant: les zones grises de la loi
Me Maxime Bernatchez / Cogeco Média

Dans sa chronique, Me Maxime Bernatchez revient sur un article du journal Le Soleil concernant l’application du Code de la sécurité routière au Québec, notamment l’utilisation du téléphone cellulaire au volant. 

Il rapporte des zones grises de la loi, les conditions d’utilisation sécuritaire (GPS, support fixe, commande vocale) et la sévérité accrue depuis quelques années.

Il remarque la difficulté d’interprétation selon les cas, les témoignages et les juges. 

La présomption d’infraction existe dès que le téléphone est en main, rendant la défense complexe pour les conducteurs, dit Me Bernatchez.



Écoutez la chronique de Me Maxime Bernatchez.

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