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Le dossier d'Anthony Ouellet

Cellulaire: un projet de loi pour forcer les compagnies à connecter les régions

Cellulaire: un projet de loi pour forcer les compagnies à connecter les régions
Au Québec, les routes dans la ruralité et certains villages ne sont toujours pas bien couverts par le réseau cellulaire. / AdobeStock

Au Québec, près du quart des tronçons sur les routes provinciales ne sont pas couvertes par du réseau cellulaire, selon les dernières données du CRTC. Les territoires ruraux ont aussi un connectivité moins présente que ceux urbains. Devant ce phénomène, similaire un peu partout au pays, la députée de Compton-Stanstead Marianne Dandurand entend déposer un projet de loi privé pour forcer les entreprises à mieux couvrir ces régions.

Le 107,7 Estrie a pu confirmer que Mme Dandurand déposerait ce projet de loi dans les prochains mois, fort probablement d'ici les Fêtes. Il s'agirait d'un projet de loi privé, que chaque député peut déposer, qui sont en quelques points différents d'un projet de loi émanant du gouvernement et porté par un ministre.

En entrevue, la députée de Compton-Stanstead mentionne que le document législatif est toujours en élaboration, mais que les pistes d'action sont nombreuses et «techniques». Ce qu'il faut retenir, c'est qu'au final le projet de loi viendra «obliger [les entreprises] à déployer de la connectivité dans les ruralités», explique-t-elle.

Le cellulaire, c'est une question de sécurité, c'est une question, au niveau économique, de compétitivité pour les entreprises et c'est une simple question d'équité entre les gens qui habitent dans les régions et les gens qui habitent dans les centres urbains.

Marianne Dandurand, députée fédérale de Compton-Stanstead

Selon le professeur Michael McNally, de l'Université de l'Alberta, ce retard pour les régions est causés par le désavantage financier que représente l'établissement d'infrastructures de connectivité dans les zones peu habitées. Les entreprises n'y trouvent simplement par leur compte.

De ce fait, en plus du bâton législatif, Mme Dandurand souhaite utiliser la carotte de programmes financiers pour aider les entreprises dans la construction d'infrastructures rurales.

Il y aura trois lectures en chambre, des passages dans des comités et un processus au Sénat entre le dépôt du projet de loi et une potentielle adoption.


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