Une première au Québec: un homme, qui se défendant seul au tribunal, devra payer une amende pour avoir rédigé une contestation judiciaire avec l’aide de l’intelligence artificielle.
L’histoire de Jean Laprade comprenait des allégations d’avion détourné, complicité d’un pilote aventurier, alertes rouges Interpol à son sujet, saisie d’un avion à l’aéroport de Sherbrooke, jugement arbitraire à l’étranger…digne d’un scénario hollywoodien!
Selon Megan Foy, journaliste à La Presse, Laprade, âgé de plus de 70 ans, a été sanctionné pour avoir utilisé l’intelligence artificielle, notamment ChatGPT, afin de rédiger une contestation judiciaire contenant de fausses références juridiques.
Une amende de 5 000 $ lui a été imposée pour perte de temps au tribunal selon le Code de procédure civile.
Source: Tirée de Facebook
«Il faut vraiment faire attention, parce que ce n'est pas l'usage de l'intelligence artificielle qui a été condamné. La sanction qui a été ordonnée par le tribunal, c'est en vertu du Code de procédure civile. Ça prévoit que le temps qu'on perd au tribunal constitue un manquement important aux procédures, parce que ce sont les procureurs qui ont dû faire des recherches pour tout contrevérifier. Ce qu'il y avait dans la contestation. Ça a un prix. Alors, c'est vraiment en raison du temps qu'on a perdu au tribunal qu'on a octroyé une amende. Ce n'est pas en raison de l'IA. Sauf que ça reste quand même une première en la matière.»
Cette première décision au Québec soulève des enjeux sur l’accès à la justice, la formation des avocats et les risques déontologiques liés à l’usage de l’IA dans le milieu juridique, dit-elle.