Le paiement des impôts, des taxes et des acomptes provisionnels est rarement la tâche préférée des entrepreneurs et des travailleurs autonomes. Pourtant, négliger ces obligations peut rapidement mener à des dettes fiscales coûteuses.
C’est le constat qu’a partagé Marc-André Houle, syndic autorisé en insolvabilité chez Houle Huot Syndic Autorisé, lors de son passage à l’émission L'Estrie aujourd'hui.
«Reprendre le contrôle de ses dettes fiscales, c’est crucial, surtout après le 1ᵉʳ mai, quand les soldes impayés commencent à accumuler des pénalités et des intérêts», explique M. Houle.
Des pénalités qui grimpent vite
Les retards de paiement auprès de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada coûtent cher.
«Dès le départ, c’est 5% de la somme due en pénalité, plus 1% par mois de retard», précise Marc-André Houle. «Ça monte vite, 12 % d’intérêt par année, presque comme une carte de crédit.»
Et pour les entrepreneurs ou les professionnels inscrits aux taxes de vente, la facture est encore plus salée:
7% de pénalité pour un retard de moins d’une semaine; 11% entre 7 et 14 jours; et 15% au-delà de deux semaines.
«Il n’y a pas de période de grâce. Les mesures de recouvrement sont rapides et très rigoureuses», prévient-il.
La discipline, un défi pour les travailleurs autonomes
Contrairement aux salariés, dont l’impôt est déduit automatiquement, les entrepreneurs et travailleurs autonomes doivent eux-mêmes mettre de l’argent de côté pour leurs remises de TPS/TVQ et leurs acomptes d’impôt.
«Beaucoup attendent à la fin de l’année, puis se retrouvent avec une facture de 10000$, 20000$ ou même 100000$», observe M. Houle. « Et si l’argent n’a pas été réservé, il a souvent été dépensé.»
Selon lui, ce problème découle en partie d’un manque de littératie financière.
«On n’enseigne plus ces notions à l’école. Plusieurs entrepreneurs n’ont jamais appris à gérer les flux de trésorerie, à planifier les remises fiscales ou à interpréter leurs états financiers.»
Quand la situation dérape
Perte d’un proche, séparation, maladie ou simple désorganisation, les causes d’un retard fiscal sont nombreuses. Mais rattraper plusieurs années d’impôts impayés peut devenir un véritable casse-tête.
«Quand tu perds le fil pendant trois ou quatre ans, ça devient très difficile à corriger. Et les intérêts s’accumulent sans relâche», explique Marc-André Houle.
Il ajoute qu’il ne faut pas tenter de prioriser soi-même certaines dettes au détriment d’autres sans avis professionnel.
«Parfois, payer une dette fiscale avant d’autres créanciers peut être considéré comme un paiement préférentiel. Il faut évaluer chaque situation au cas par cas.»
La proposition de consommateur: une solution viable
Pour ceux qui croulent sous les dettes fiscales, la proposition de consommateur demeure l’une des meilleures solutions.
«C’est la seule façon de réduire réellement le montant dû à Revenu Québec ou à Revenu Canada», explique Marc-André Houle. «Les agents de recouvrement peuvent accepter un plan de remboursement étalé sur 60 mois, avec un montant total réduit.»
Contrairement à la faillite, la proposition permet de garder le contrôle sur ses actifs et de préserver sa cote de crédit dans une certaine mesure.
«Et surtout, on arrête la spirale des pénalités et des intérêts», ajoute-t-il.
Agir tôt, la clé du redressement
Le conseil le plus important selon Marc-André Houle, de chez Houle Huot Syndic Autorisé, surtout ne pas attendre que la situation devienne critique.
«Le plus vite on consulte, le plus d’options on a. Quand on agit tôt, on peut encore réorganiser les paiements, négocier, éviter les saisies. Quand on attend trop, souvent, il n’y a plus rien à faire.»