Dans sa chronique, Me Maxime Bernatchez analyse le cas de Raphaëlle Bélisle, ex-enseignant et famille d'accueil, reconnu coupable d’agressions sexuelles sur trois enfants en Floride et lors d’un camp au Québec.
Le juge Martin Bureau a ordonné un nouveau procès, estimant que les droits constitutionnels de Bélisle, notamment l’article 7 de la Charte canadienne (droit à une défense pleine et entière, procès équitable), avaient été bafoués, notamment par l’introduction tardive de preuves par le DPCP.
«La décision confirme qu'il y avait eu plusieurs erreurs en lien avec les droits constitutionnels de M. Bélisle», explique Me Bernatchez.
Le nouveau procès implique une reprise complète des procédures, avec possibilité de discussions pour réduire l’impact sur les victimes.