Le télétravail, très populaire depuis la pandémie, est-il un droit acquis?
Bien que de nombreux employés le considèrent désormais comme tel en raison du confort et de la productivité perçue, le Code civil établit un lien de subordination envers l'employeur.
Sauf stipulation contraire dans la loi, un contrat ou une politique d'entreprise, le télétravail relève du pouvoir de direction de l'employeur, qui peut exiger un retour en présentiel pour le travail d'équipe ou la santé mentale.
Écoutez Me André Royer, avocat spécialisé en droit du travail et de l’emploi, droit de la personne, et droit administratif, mardi à L'instinct Marie-Eve.
«L'employeur ne demande pas juste aux employés de revenir au travail parce que c'est plus productif, c'est qu'il est également conscient qu'il y a des enjeux de santé mentale.»