Le juge Martin Sheehan vient de rejeter la «demande en déclaration d’abus et en rejet des acheteurs» des immeubles du Faubourg Mena’sen, Denis Bourque et David Busque.
Les acheteurs de l'OBNL d'habitation avaient présenté cette demande pour faire déclarer les recours civils comme «abusifs» et pour être exclus du recours collectif, le 29 octobre dernier.
Ils plaidaient être de bonne foi, soutenant qu'ils ignoraient les intentions des cinq anciens administrateurs de l'OBNL et niant l'aveuglement volontaire.
Dans son jugement, le juge Sheehan écrit que la demande des acheteurs n’avait « aucune chance raisonnable de succès ».
La requête visait aussi à ce que Johanne Proulx, demanderesse dans l’action collective, et l’avocat Louis Fortier, soient condamnés solidairement à payer aux acheteurs les honoraires professionnels engagés pour se défendre contre ces deux actions collectives.
Écoutez le dossier de Jean-François Desaulniers.