Aller au contenu
Le dossier de Jean-François Desaulniers

Faubourg Mena’sen: le juge rejette la «demande en déclaration d’abus»

Faubourg Mena’sen: le juge rejette la «demande en déclaration d’abus»
Jean-François Desaulniers / Cogeco Média

Le juge Martin Sheehan vient de rejeter la «demande en déclaration d’abus et en rejet des acheteurs» des immeubles du Faubourg Mena’sen, Denis Bourque et David Busque.

Les acheteurs de l'OBNL d'habitation avaient présenté cette demande pour faire déclarer les recours civils comme «abusifs» et pour être exclus du recours collectif, le 29 octobre dernier. 

Ils plaidaient être de bonne foi, soutenant qu'ils ignoraient les intentions des cinq anciens administrateurs de l'OBNL et niant l'aveuglement volontaire.

Dans son jugement, le juge Sheehan écrit que la demande des acheteurs n’avait « aucune chance raisonnable de succès ».

La requête visait aussi à ce que Johanne Proulx, demanderesse dans l’action collective, et l’avocat Louis Fortier, soient condamnés solidairement à payer aux acheteurs les honoraires professionnels engagés pour se défendre contre ces deux actions collectives. 



Écoutez le dossier de Jean-François Desaulniers.

 

Vous aimerez aussi

Parce que vous voulez tout savoir!
Infolettre

Parce que vous voulez tout savoir!

Ne manquez rien de l’actualité, des chroniques ou moments forts de vos animateurs et émissions préférés.

En m’abonnant, j’accepte de recevoir des communications par courriel de Cogeco Média et de ses sociétés affiliées, y compris des nouvelles, des mises à jour, des promotions, des activités et des concours. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant le lien au bas de nos courriels ou en nous contactant par le biais de notre Avis en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications liées au service et d’autres communications non commerciales. Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google et les conditions d'utilisation s'appliquent.

Dernièrement dans Que l'Estrie se lève

Des images inédites tournées clandestinement dans des fermes porcines
Des propriétaires avec qui la Ville n’a «aucun contact»
Patrice Michaud présente À quoi je rêve papa?
L’intelligence artificielle au service des enseignants dans la correction
Une campagne phare pour la Maison Aube-Lumière
«Ça fait longtemps que j'attends ça» - Danick Martineau
Pas facile l’adaptation des nouveaux députés et ministres
Il ne faut pas sauter aux conclusions trop rapidement, dit un expert
Les Québécois ne se sentent pas en sécurité financièrement
La fin «des belles écoles à Legault» ne réglera pas tout
C’est encore la faute à El Niño!
L’augmentation des tarifs en CPE fait réagir
Réunion Trump, Poutine et Jinping: absence de défense des valeurs démocratiques
L'énigme de 19 novembre 2026