A Sherbrooke, les 5 ex-administrateurs du Faubourg Menas'en ripostent à la demande d'action collective déposée par le Comité Sauvons Menas'en dans le dossier de la vente de l'habitation à des intérêts privés, en février 2022.
Le 1er février, une «Demande en exception déclinatoire» de l'avocat Maitre Doug Mitchell sera entendue à 9h30 au palais de justice de Sherbrooke devant la Cour supérieure.
En clair, le moyen déclinatoire permet au défendeur de contester de manière générale la compétence du tribunal saisi par le demandeur à juger d'un tel recours.
Maître Mitchell, pour l'instant, ne souhaite pas commenter le dossier en attente de l'audience, alors que des résidents du Mena'sen suivront de près ce nouveau développement.
La requête vise à faire rejeter la demande pour obtenir l’autorisation d’exercer une action collective déposée au nom du Comité Sauvons Mena’Sen.
Selon les prétentions du Comité Sauvons Mena’Sen, les 5 administrateurs du Faubourg Mena’Sen ont manqué à diverses obligations.
Ce dernier s'interroge sérieusement sur la légalité de la transaction et sur sa mécanique, quand l'OBNL est passé à des intérêts privés.
Ils reprochent aussi aux anciens administrateurs d'avoir empoché personnellement le produit de la vente, soit 18,25 millions $.
