La Ville de Sherbrooke est forcée par le Tribunal administratif du travail de réintégrer une employée, qui n'avait pas été retenue pour une promotion en raison des ses implications syndicales.
Une employée a porté plainte en septembre dernier. Elle déplorait que la Ville n'avait pas retenu sa candidature pour le poste de secrétaire juridique au service des affaires juridiques «en représailles qui lui est imposée en raison de son implication syndicale».
La décision du Tribunal ordonne l'embauche de cette employée dans le poste convoité et de lui verser la somme équivalant au salaire et autres avantages dont elle a été privée depuis le 30 septembre 2022.
La Ville se défendait en avançant que l'employée allait être en situation de conflit d'intérêt et que ses fonctions « au sein de l'exécutif syndical est incompatible avec un poste de secrétaire ». Selon l'employeur, la préoccupation était d'assurer la protection du secret professionnel.
Le Tribunal a conclu que la Ville n'avait pas démontré une cause suffisante pour soutenir le refus et qu'elle n'avait pas considéré la mise en place d'aucune mesure concrète pour protéger le secret professionnel.
Quelques exemples de solutions que la Ville de Sherbrooke aurait pu mettre en place ont été partagées dans le jugement comme mettre en « muraille de Chine » les dossiers du contentieux et du greffe qui
concernent le syndicat, d'empêcher l’accès de la plaignante aux boîtes de courrier électronique des
avocats du contentieux qui pratiquent en droit du travail ou de faire travailler la plaignante exclusivement avec l’un ou l’autre des avocats du contentieux qui ne pratiquent pas en droit du travail.
Le syndicat reproche qu'ils n'a pas eu d'accomodements dans cette histoire. Devant le Tribunal, le syndicat a ajouté que de refuser ’octroyer l’un des trois postes de secrétaire juridique à la plaignante «risquait de l’inciter
à démissionner de sa fonction syndicale.»
Il a également mentionné que ce refus «envoie le message que les salariés ne puissent être éligibles à des postes. »