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Autorité des marchés publics

Le CIUSSS-Estrie aurait contrevenu à la Loi sur les contrats

Le CIUSSS-Estrie aurait contrevenu à la Loi sur les contrats
Cogeco Media / Cogeco Media

L'Autorité des marchés publics formule 4 recommandations au CIUSSS-Estrie-CHUS pour avoir contrevenu à la Loi sur les contrats des organismes publics.  

Le 15 décembre 2022, les responsables du CIUSSS de l'Estrie ont conclu un premier contrat de gré à gré visant l'acquisition de 54 moteurs lève-patient. 

Le contrat a seulement été publié au Système d'appel d'offres du gouvernement, le 6 janvier 2023. 

Quatre jours plus tard, le CIUSSS-Estrie concluait un deuxième contrat de gré à gré pour 58 exemplaires des mêmes modèles, cette fois avec un contrat publié le 3 mars 2023. 

Le CIUSSS-Estrie a invoqué des motifs d'urgence pour justifier les deux contrats. Steve Goulet, de la Direction de l'approvisionnement évoque une erreur d'interprétation des dispositions de la Loi, tout en prenant acte des recommandations. 

L'AMP recommande entre autres aux dirigeants de mieux former le personnel en gestion contractuelle et demande de ne plus scinder ce genre de contrat.  

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