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Voie de contournement ferroviaire

La demande d’injonction interlocutoire est rejetée

La demande d’injonction interlocutoire est rejetée
Cogeco Nouvelles / Cogeco Nouvelles

La demande d’injonction interlocutoire de certains expropriés de Lac-Mégantic est rejetée par la Cour fédérale.

Ils souhaitaient un arrêt des travaux de la voie de contournement ferroviaire le temps qu'un juge se prononce sur le fond de la cause.

La Cour réfute l'argumentaire des demandeurs à l'effet que le gouvernement fédéral risque de causer des préjudices irréversibles, si les travaux se poursuivent.

Le tribunal a rappelé l’intérêt public du projet dans sa décision rendue lundi.

Les propriétaires doivent maintenant décider s'ils porteront le jugement en appel.

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