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Le projet de loi C-18 officiellement en vigueur

Le projet de loi C-18 officiellement en vigueur
Malgré l'entrée en vigueur de la loi C-18, la ministre a confirmé que le dossier Meta n'a que très peu avancé ces derniers jours. / Pexels

La ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, a déclaré à l'émission Que l'Estrie se lève que malgré les réticences de Meta, le gouvernement fédéral poursuivra ses efforts pour convaincre l'entreprise de payer des redevances aux médias d'information du pays.

Rappelons que le projet de loi C-18 sur l'information en ligne entre officiellement en vigueur aujourd'hui, le 19 décembre.


La ministre St-Onge a qualifié cette loi de nouvelle étape majeure dans la lutte contre la crise des médias.


Malgré l'entrée en vigueur de la loi C-18, la ministre a confirmé que le dossier Meta n'a que très peu avancé ces derniers jours.


« Il y a eu des échanges au niveau technique entre le ministère et les représentants de Facebook concernant la loi, mais je n'ai eu aucune réunion avec Facebook et Meta, donc je pense que la balle est dans leur camp », a-t-elle indiqué.


Mme St-Onge a défendu sa décision d'accorder au radiodiffuseur public CBC/Radio-Canada un maximum de 7 % du fonds annuel de 100 millions de dollars que Google doit verser aux médias, une décision qui n'a pas fait l'unanimité.

« C'est surtout basé sur le fait qu'il s'agit d'une loi qui encadre les relations commerciales entre les plateformes numériques et les médias. C'est sûr que pour la radio et la télé, une bonne part du contenu qui est fait ne se retrouve pas sur le numérique ou Google », se justifie la ministre lorsqu'appelée à commenter l'absence des autres types de médias dans ce financement.

En plus du Canada, elle a fait remarquer que de nombreux pays dans le monde sont désireux de réglementer les activités des géants du web sur leur territoire. Il y a quelques semaines, le 29 novembre, le gouvernement Trudeau a conclu un accord avec Google. 


L'entreprise versera 100 millions de dollars dans un fonds destiné à indemniser les médias canadiens, dont les deux tiers iront à la presse écrite.

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