Nouvelle étape majeure dans la bataille judiciaire autour de la vente controversée du Faubourg Mena'Sen. La Cour d’appel rejette l’appel déposé par les anciens administrateurs et les acheteurs de l’immeuble, ouvrant ainsi la voie à un débat sur le fond de la légalité de la transaction.
En 2022, ce complexe d’habitation à but non lucratif (OBNL) avait été vendu pour 18 millions de dollars à un groupe de cinq investisseurs privés. La vente avait immédiatement soulevé la controverse, notamment auprès d’un groupe d’ex-locataires, qui y voyaient une trahison de la mission sociale du projet initial.
L’avocat représentant les ex-locataires, Me Louis Fortier, avait lancé une action dérivée pour faire annuler la transaction. L’appel des acheteurs et anciens administrateurs visait à bloquer cette démarche. Or, la Cour d’appel a tranché, l’action pourra bel et bien aller de l’avant.
Dans une décision sans équivoque, les trois juges donnent raison à l’avocat des locataires et critiquent la position des appelants, qu’ils jugent fondée sur une «vision étroite, formaliste et erronée». Le tribunal souligne que les faits de base ne sont pas contestés, et que le juge de première instance n’a pas créé de nouveau droit, mais a simplement permis d’«exercer un droit existant», soit celui de faire annuler des actes entachés de fraude alléguée.
Pour Danyel Bouffard, membre du Comité Sauvons Mena'Sen, cette décision est une avancée importante: «C’est une victoire pour la justice sociale et pour tous ceux qui croient au droit au logement.»
Le dossier retournera donc en Cour supérieure, où les avocats débattront du fond de l’affaire, notamment de la légalité et de la transparence ayant entouré la vente du Faubourg Mena'Sen.