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Commandes annulées par Stokes : «Le contrat ne peut pas être annulé»

Commandes annulées par Stokes : «Le contrat ne peut pas être annulé»Getty Images/Moment/Busakorn Pongparnit

Réalisant qu’il proposait de trop gros rabais sur son site Internet samedi dernier, le magasin Stokes a annulé les commandes de plusieurs clients.  

Samedi dernier, le site web du magasin Stokes affichait un très grand nombre d’items à 14,98$. Flairant la bonne affaire, de nombreux consommateurs se sont rués sur ces spéciaux et ont fait des commandes en ligne.

Lorsque l’entreprise a réalisé qu’il y avait eu une erreur informatique dans l’affichage des prix, elle a envoyé un courriel pour aviser les consommateurs que leurs commandes avaient été annulées et qu’ils recevraient plutôt un rabais de 20$.

Illégal?

Mais selon Élise Thériault, avocate et conseillère juridique chez Option consommateurs, cette pratique est illégale.

«La loi du Québec est très claire. Quand on fait des achats en ligne, à partir du moment où on clique sur le bouton ‘’envoyer’’ pour envoyer notre commande, le contrat est né. Et donc, l’obligation du commerçant est née. À moins que ce soit consensuel, le contrat ne peut pas être annulé. Donc, ils devraient livrer la marchandise» 

Mais l’avocate affirme que la procédure pour forcer le commerçant à honorer le contrat n’est pas de tout repos.

«Ils doivent envoyer une mise en demeure et se rendre aux petites créances si l’entreprise ne fait pas marche arrière. On n’a pas besoin de faire affaire avec un avocat pour envoyer une mise en demeure, il suffit d’écrire une lettre qu’on envoie par courrier recommandé dans lequel vous expliquez ce qui s’est passé et vous leur donnez un ultimatum de 10 à 15 jours»

«Vous pouvez aussi porter plainte à l'Office de la protection du consommateur. S'il y a de nombreuses plaintes, ça pourrait mener à une enquête et éventuellement, des poursuites pénales ou des amendes»

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