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Électricité: la Ville de Sherbrooke ne modifiera pas son règlement

Électricité: la Ville de Sherbrooke ne modifiera pas son règlement Cogeco Nouvelles

La Ville de Sherbrooke ne compte pas changer son règlement qui stipule que le propriétaire d'un immeuble peut devenir responsable des comptes d'électricité avec le titulaire de l'abonnement si ce dernier fait défaut de payer ses comptes à échéance.


Cogeco Nouvelles vous apprenait d'ailleurs cette semaine que le propriétaire d'un immeuble à logements conteste actuellement devant les tribunaux un jugement de la Cour municipale qui le condamne à payer une facture d'électricité de 603 $ due à Hydro-Sherbrooke par un de ses anciens locataires.


Toutefois, avant d'en arriver là, le règlement en question indique que le propriétaire doit avoir bénéficié de cette électricité.


Me Line Chabot, directrice du Service des affaires juridiques de la Ville de Sherbrooke, indique que cette mesure est appliquée dans de rares cas.
 

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