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Gilbert Rozon veut faire annuler le recours collectif des Courageuses

Gilbert Rozon veut faire annuler le recours collectif des Courageuses

MONTRÉAL — Le fondateur de Juste pour rire, Gilbert Rozon, et un groupe de femmes qui se sont appelées «Les Courageuses» étaient en Cour d'appel jeudi matin, où il sera débattu du sort de l'action collective intentée pour harcèlement et agressions sexuelles.

L'avocat de M. Rozon, Raymond Doray, a tenté au cours de la matinée de faire renverser le jugement qui a permis à l'action collective des femmes d'aller de l'avant.

Cette action collective avait été autorisée par le juge Donald Bisson de la Cour supérieure en mai 2018. Cela signifie que la cause pouvait procéder et cheminer vers le procès.

C'est ce jugement que M. Rozon tente de faire casser en appel.

Un groupe de femmes qui l'accusent de harcèlement et d'agressions sexuelles veulent le poursuivre pour lui réclamer des dommages - dont des dommages exemplaires - pour ce qu'elles allèguent avoir subi. Selon elles, M. Rozon aurait fait au moins 20 victimes sur une période de 34 ans, de 1982 à 2016, ce que réfute fermement le producteur. Outre Patricia Tulasne, qui est la représentante du groupe, on ne peut identifier les autres femmes.

Les accusations des Courageuses n'ont pas encore subi le test des tribunaux.

Pour faire casser cette autorisation de poursuite, Me Doray a fait notamment valoir devant le banc de trois juges que le juge Bisson semble avoir voulu faciliter la dénonciation d'actes d'agression sexuelle. Un objectif qu'il qualifie de «louable», mais qui est étranger aux critères d'autorisation de l'action collective, dit-il.

Jeudi, il a plaidé que l'action collective contre son client est née dans la foulée du mouvement de dénonciation #MeToo. Mais ce n'est pas parce qu'il s'agit d'un «mouvement collectif» qu'il justifie une «action collective».

D'autres façons d'intenter des poursuites contre Gilbert Rozon sont possibles, mais pas par le véhicule de l'action collective.

Il a fait valoir que le jugement d'autorisation comporte plusieurs erreurs déterminantes, notamment car il estime qu'il n'y a pas de lien commun entre les fautes alléguées ni entre les femmes du groupe et leurs situations respectives. Il y a donc un lien insuffisant pour constituer un groupe valide comme base de l'action collective. Chaque cas devra être analysé séparément, chaque femme devra témoigner de sa situation particulière et de son absence de consentement avant qu'un juge puisse conclure s'il y a faute ou pas, ajoute-t-il. Chaque cas est clairement individuel, a-t-il martelé.

L'avocat des «Courageuses», Me Pierre Boivin, n'est pas du tout de cet avis.

La décision du juge Bisson est «impeccable», a-t-il lancé d'entrée de jeu. «Où est l'erreur?».

«Il y a peu de domaines où l'action collective est aussi utile» que dans les causes d'agressions sexuelles, a-t-il déclaré. «C'est souvent la différence entre un recours et .... pas de recours».

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