12x12 close outline12x12 edit12x12 headphones12x12 headphones outline12x12 pause outline12x12 pause12x12 play outline12x12 play12x12 stop12x12 stop outline12x12 envelope12x12 video outline12x12 download outline12x12 share outline12x12 share12x12 caret up outline12x12 caret right outline12x12 caret left outline12x12 caret down outline16x16 arrow right16x16 arrow left16x16 back to top16x16 caret up16x16 caret right16x16 caret left16x16 caret down16x16 check16x16 clock16x16 download16x16 envelope16x16 heart16x16 headphones16x16 info16x16 map pointer16x16 music16x16 pause16x16 phone16x16 photo16x16 play16x16 print16x16 search16x16 stop16x16 share16x16 warning16x16 talk16x16 user16x16 overflow horizontal16x16 overflow vertical16x16 microphone16x16 arrow left outline16x16 arrow right outline16x16 caret down outline16x16 caret top outline16x16 caret left outline16x16 caret right outline16x16 calendar outline16x16 headphones outline16x16 info outline16x16 pause outline16x16 play outline16x16 stop outline16x16 user outline16x16 warning outline16x16 apple16x16 facebook16x16 google16x16 instagram16x16 rss16x16 twitter16x16 youtube16x16 maboutiqueradio16x16 cart16x16 thumbs down16x16 thumbs up16x16 volume down16x16 mute16x16 volume up16x16 close
  • Accueil
  • Harcèlement sexuel: 900 M $ pour régler les actions collectives contre l'armée

Harcèlement sexuel: 900 M $ pour régler les actions collectives contre l'armée

Harcèlement sexuel: 900 M $ pour régler les actions collectives contre l'arméePhoto: La Presse canadienne

5:49

OTTAWA — Le gouvernement fédéral déboursera 900 millions $ pour régler de multiples actions collectives déposées au nom de victimes de harcèlement sexuel, de discrimination fondée sur le sexe et d'agressions sexuelles au sein de l'armée.

Le règlement prévoit 800 millions $ en compensations pour les membres des Forces armées canadiennes et 100 millions $ en indemnités pour un autre groupe d'employés du ministère de la Défense nationale.

Au cours des dernières années, les participants à plusieurs recours judiciaires pour des gestes similaires et des problèmes systémiques dans l'armée ont accepté de coopérer dans leurs poursuites contre Ottawa.

Par exemple, trois anciens militaires avaient intenté des poursuites reprochant aux Forces armées « d'être empoisonnées par une culture de discrimination et de sexualisation » qui encourage l'inconduite sexuelle dans ses rangs.

Lieu de travail sécuritaire

Dans un communiqué publié jeudi, la sous-ministre à la Défense nationale, Jody Thomas, et le chef de l'État-Major, le général Jonathan Vance, ont dit reconnaître avoir l'obligation « d’offrir un milieu de travail sécuritaire aux femmes et aux hommes des Forces armées canadiennes ».

« Nous souhaitons que le règlement permette aux victimes et aux survivants d’agression sexuelle, de harcèlement et de discrimination de tourner la page, de guérir et de sentir que leurs expériences sont reconnues », ont-ils déclaré.

Le gouvernement fédéral avait d'abord cherché à se défendre devant les tribunaux — il avait même déposé, en décembre 2017, des documents dans le but de faire annuler les procédures. Mais après avoir été la cible de critiques, Ottawa a finalement décidé au début de 2018 d'entreprendre des négociations afin de régler à l'amiable.

Dans le règlement annoncé jeudi, le gouvernement promet également un examen externe des programmes existants de lutte contre le harcèlement et une révision de la manière dont il traite les prestations d'invalidité pour les victimes d'agression sexuelle ou de harcèlement.

5000 $ à 55 000 $

Chaque personne inscrite dans les actions collectives recevra une indemnisation allant de 5000 $ à 55 000 $. Selon un communiqué publié jeudi par la firme Deloitte, les membres du groupe qui « ont subi un préjudice exceptionnel et ceux qui se sont déjà vu refuser des prestations d'Anciens Combattants Canada à l'égard de ce préjudice et dont la demande de réexamen a également été refusée peuvent être admissibles à des montants pouvant atteindre 155 000 $ ».

L'avocat Garth Myers, qui faisait partie de l'équipe juridique représentant les plaignants, a qualifié la journée de jeudi «d'historique».

Par ailleurs, le règlement prévoit aussi possibilité de participer à un programme de démarches réparatrices et plusieurs autres mesures visant à lutter contre l'Inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes.

Deloitte a aussi annoncé que la Cour fédérale tiendra des audiences les 19 et 20 septembre à Ottawa «pour décider si le règlement proposé est juste, raisonnable et dans le meilleur intérêt des membres du groupe».

En direct de 18:30 à 20:30
2824
100
Votre version d'internet explorer est trop basse. Utilisez au moins la version 11 ou un navigateur récent comme Google Chrome.