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Un avocat sherbrookois préoccupé par le projet de loi 61

Un avocat sherbrookois préoccupé par le projet de loi 61

Un avocat sherbrookois interpelle la députée de Saint-François, Geneviève Hébert concernant le projet de loi 61.


Selon Me Julien Collin, plusieurs aspects semblent être une violation directe des principes de débat public, de règle de droit et de démocratie.


Il cite notamment en exemple la limitation des droits justiciables en matière d'expropriation, la restriction de la durée des débats à un maximum d'une heure à l'Assemblée nationale et la possibilité de construire des infrastructures dans des zones protégées.

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