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Le projet de loi 57 visant à protéger les élus municipaux est bien accueilli

Le projet de loi 57 visant à protéger les élus municipaux est bien accueilli
Jacques Demers / Archives Cogeco Média

La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforêt, a présenté le projet de loi 57 à l'Assemblée nationale pour protéger les élus municipaux et les institutions démocratiques, à la suite d'une vague de démissions liées à des menaces et des intimidations. 

Jacques Demers, président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), soutient le projet, soulignant l'importance de protéger les élus et d'encourager la participation citoyenne, malgré les défis de recrutement pour les élections municipales.

«Je pense qu'il fallait le faire, au moins pour les élus, ce qu'on fait pour les employés depuis des années», a mentionné le maire de Sainte-Catherine-de-Hatley jeudi matin lors de l'émission Que l'Estrie se lève.

«On sait qu'au niveau des normes du travail, quand on parle de harcèlement, déjà ça fait un bout qu'on a été obligés d'agir et agir rapidement, ce qu'on ne faisait pas pour les élus jusqu'à présent.»

Sanctions pénales

Des sanctions pénales sont envisagées pour ceux qui entravent l'exercice des fonctions des élus.

Pour une première infraction, de 500 $ à 1500 $ pour sanctionner toute personne qui entraverait l'exercice de la fonction d'un élu municipal ou d'un député de l'Assemblée nationale, en le menaçant, en l'intimidant ou en le harcelant.
Pour une seconde, de 50 $ à 500 $ pour toute personne qui causerait des désordres de manière à troubler le déroulement d'une séance du conseil d'un organisme municipal.

Archives

Source: Archives

Écoutez l'entrevue accordée à l'animateur Jean-Sébastien Hammal.

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