La Ville de Sherbrooke veut resserrer les règles de civilité et de bienséance entre les élus, en plus d'adopter le projet de loi 57 du gouvernement pour les protéger contre le harcèlement et la diffamation.
Un récent rapport de la Commission municipale sur la gestion de la Ville propose de resserrer les règles pour éviter les abus.
Concrètement, le président du conseil, d'une commission ou du comité exécutif aura plus de pouvoir pour maintenir l'ordre, y compris pour interrompre un autre conseiller ou lui manquer de respect, sous peine d'une amende minimale de 250$ et maximale de 1000$. Les récidivistes s'exposent à une amende pouvant aller jusqu'à 2000$.
Le directeur du greffe, Éric Martel, résume les nouveaux pouvoirs du président pour faire respecter l'ordre et le respect.
Interrompre les gens, être irrespectueux, impoli, manquer de civilité. Cela inclut les sarcasmes, les insinuations, les comportements provocateurs, les gestes agressifs et le fait de lancer ou de répandre des rumeurs. Résidence a de nombreux pouvoirs. Il existe une gradation. La deuxième étape consiste à demander à la personne de s'excuser auprès de la partie offensée. Et troisièmement, la présidence a la possibilité de demander à la personne de quitter immédiatement la salle
Le règlement serait applicable à toute personne présente dans une salle où se tient une réunion, y compris les citoyens et les fonctionnaires.