Dix ans après l’arrêt Jordan, des accusations criminelles sont abandonnées, faute de temps et de ressources.
Écoutez à ce sujet la juge à la retraite Nicole Gibeault, au micro de l'animatrice Catherine Brisson.
Les sujets discutés
- De nombreuses accusations criminelles sont abandonnées au Québec faute de temps et de ressources, malgré les délais imposés (18 mois en Cour du Québec, 30 mois en Cour supérieure);
- La Cour suprême maintient l’arrêt Jordan, qui transfère le fardeau de la preuve à la couronne;
- Le projet de loi C-16 vise à mieux prendre en compte les victimes, mais les progrès restent insuffisants face à la pénurie de personnel judiciaire.