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Propriétaire de chiens et chats

Morsures, dégâts et accidents: quelles sont vos responsabilités légales?

Morsures, dégâts et accidents: quelles sont vos responsabilités légales?
Votre chien a-t-il besoin d'être déclaré à vos assurances habitation? / Milan / Adobe Stock

Votre chien a-t-il besoin d'être déclaré à vos assurances habitation? Êtes-vous responsable si votre animal en mord un autre après avoir été provoqué? Et si un accident survient alors que votre animal était gardé par un ami, qui est fautif?

 Marc-Antoine Bernier, notaire et vulgarisateur juridique, fait le point sur les droits et les obligations légales des propriétaires de chiens et de chats.


Écoutez l'ensemble de ses explications, vendredi, au micro des animateurs Jean-Sébastien Hammal et Valérie Beaudoin. 


«Pour se dégager de sa responsabilité et te dire "Ce n'est pas ma faute, ce n'est pas mon chien", il faut prouver que la victime a été fautive, qu'il y a eu provocation de l'animal [...] ou que la victime ou le propriétaire de l'autre chien ont fait preuve de négligence.»

Marc-Antoine Bernier

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