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La prison à domicile pour deux agents du SPS

Ils demeurent sous contrôle des services correctionnels, dit Me Bernier

Ils demeurent sous contrôle des services correctionnels, dit Me Bernier
Me François-David Bernier / Archives

Les patrouilleurs du SPS Julie Roussy et Anthony Bélanger ont été condamnés à une peine de prison dans la collectivité.

On leur reproche des voies de fait et d’avoir produit de faux rapports lors d'une intervention liée à un cas de violence conjugale. 

La policière Charlotte Michaud a été acquittée. 

Invité à commenter, Me François-David Bernier, avocat, explique que la prison à domicile, bien que perçue comme clémente, reste sous contrôle des services correctionnels et peut avoir un impact dissuasif.


Elle peut être adéquate dans des cas impliquant des policiers et des erreurs graves, comme la falsification de dossiers.

«Il y a eu une époque, même dès qu'il y avait un crime contre la personne, la prison dans la collectivité à la maison n'était pas possible. Bon, ça a été rétabli. Donc, s'il y a des voies de fait contre une personne ou une agression sexuelle, des choses comme ça, si ça peut être possible, et dans ce cas, ben, c'est une suggestion commune. Également, le juge, si ce n'est pas déraisonnable, il doit l'accepter parce que c'est comme ça que la règle fonctionne.» 

Me François-David Bernier

Écoutez l’entrevue accordée à l’animateur Jean-Sébastien Hammal.

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