La Cour supérieure rejette la demande d'exception dilatoire de l'avocat des ex-administrateurs du Faubourg Menasen Doug Mitchell, ce qui veut dire que maitre Louis Fortier a les coudées franches pour déposer une action collective au nom des locataires.
L'avocat des ex-administrateurs a toutefois 30 jours pour aller en appel de la décision alors qu'il prétendait que la Cour supérieure n'est pas le bon véhicule pour plaider un tel recours.
Maitre Mitchell prétend qu'il aurait plutôt passer par une révision judiciaire alors que l'avocat qui représente les locataires, Me Louis Fortier, croit quant à lui que cette vente serait une fraude et que "la fraude corrompt tout", dans le présent dossier.
Donc dans la décision du juge de la Cour supérieure Martin Sheehan écrit.
"Les défendeurs plaident que la dissolution du Faubourg Menasen a été approuvée par le registraire. Ils ajoutent que la demande de révision a échoué et que la décision du Registraire est maintenant finale. En conclusion, les arguments des défendeurs n'affectent pas que l'essence du litige ne porte pas sur une question qui a été confiée exclusivement au registraire"
Il est aussi écrit: "A tout événement, les défendeurs n'invoquent aucune loi qui retire le pouvoir de la Cour supérieure de sanctionner un comportement qui implique le changement de nom d'une entreprise".
Le dossier devra ensuite être abordé sur le fond pour faire annuler la vente.
Maitre Fortier entend plaider que les cinq défendeurs ont manqué à leurs obligations en vendant le Faubourg l'OBNL et en se distribuant le profit de 18,2 millions de dollars.
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Le recours collectif pourrait aller de l'avant
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