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Milieux naturels

Sherbrooke mieux protégée face aux expropriations déguisées

Sherbrooke mieux protégée face aux expropriations déguisées
Cogeco Nouvelles / Cogeco Nouvelles

Les municipalités comme Sherbrooke pourront protéger des milieux naturels et hydriques sans crainte de poursuites de promoteurs qualifiés "d'expropriations déguisées". 

Un amendement du projet de loi 39 ferait en sorte de raffermir le pouvoir des villes quant il s'agit de réglementation, notamment pour des boisés d'intérêt, des milieux humides ou à valeur écologique importante.

Rappelons que Sherbrooke s'est dotée aussi d'un réglement de contrôle intérimaire: la nouvelle est donc très bien recue par la présidente de la Commission de l'aménagement du territoire à la Ville de Sherbrooke Geneviève Laroche. 

Le projet de loi s'inscrit aussi dans la volonté du gouvernement de protéger 30% de son territoire d'ici 2030. 

Concrètement, il serait impossible pour un promoteur de poursuivre la ville et l'article 245  serait déclaratoire, ce qui laisse croire que les poursuites déjà entreprises seraient caduques lorsqu'il s'agit de milieux d'intérêt.   

La Fédération québécoise des municipalités salue aussi cette volonté du gouvernement,  à l’approche de la mise en œuvre des plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH) et d’une vaste révision des schémas d’aménagement et de développement à travers le Québec. 

Adoptée en 1973, la Loi sur les expropriations n'a pas été revue de façon importante, depuis plus de 40 ans.  

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