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Samuel Ducharme: nouvelle requête en arrêt des procédures

Samuel Ducharme: nouvelle requête en arrêt des procédures
Jean-Francois Desaulniers / Cogeco

Le dossier de l'ex-porte-parole du Service de police de Sherbrooke Samuel Ducharme, accusé d'agression sexuelle, est de retour en Cour cette semaine.

L'événement serait survenu en 2011 alors qu'il n'était pas en fonction. 

L'avocate de la défense Ariane Bergeron-St-Onge dit avoir dénoté d'importantes lacunes dans la communication de la preuve et demande un arrêt des procédures pour preuve incomplète.     

Ça concerne entre autres des enregistrements et textos entre la plaignante et une enquêteuse du Bureau des enquêtes indépendantes qui sont conciliés sur trois clés USB et envoyés à la Direction des poursuites criminelles et pénales, notamment un entretien avec un témoin clé.    

L'enquêteuse a encore du s'expliquer hier matin et le directeur du Bureau des enquêtes indépendantes, Martin Goulet a aussi témoigné du travail d'enquête et pour documenter la preuve dans ce dossier.  

Le dossier sera de retour en Cour le 12 janvier 2024.

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