Robert Day, un ex-employé de l'Université de Sherbrooke, a été condamné à payer des amendes totalisant 38 325,38 $ en lien avec une accusation de fraude fiscale.
Le Sherbrookois de 64 ans a plaidé coupable et a connu sa sentence le 17 janvier dernier, au palais de justice de Sherbrooke, annonce Revenu Québec.
«L'enquête a démontré que M. Day a réclamé à son employeur des remboursements de dépenses supérieurs aux sommes réellement déboursées. Pour ce faire, l'individu a falsifié et fabriqué des factures et des preuves de paiement», explique l’agence gouvernementale.
Une perquisition effectuée le 20 juillet 2021 à l'Université de Sherbrooke avait permis de recueillir des documents confirmant la fraude. «La différence entre les réelles dépenses payées par Robert Day et les sommes qu'il a obtenues totalise 104 652,46 $, pour la période comprise entre 2014 et 2019», précise-t-on.
«Dans son stratagème, l'ex-professeur n'a pas déclaré les sommes excédentaires reçues chaque année dans ses déclarations de revenus provinciales des années d'imposition 2014 à 2019. Ces déclarations fausses ou trompeuses lui ont permis d'éluder des droits pour un total de 26 060,30 $, contrevenant ainsi à la Loi sur l'administration fiscale.»
Enquête de l'UPAC
Cette condamnation découle d'une enquête réalisée par l'équipe désignée de Revenu Québec au sein de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).
En septembre dernier, les enquêteurs de l’UPAC avaient arrêté ce membre de l’Université de Sherbrooke.
Il a par la suite été libéré sous promesse de comparaître le 1er novembre, au palais de justice de Sherbrooke sous différentes accusations.
Les faits reprochés se seraient produits entre le 1er décembre 2012 et le 31 décembre 2018. Le montant de la fraude était alors évalué à plus de 100 000$.
