Les cinq administrateurs du Faubourg Mena'Sen avant sa vente en 2022 ont été arrêtés mercredi matin au terme de mandats d'arrestation, à Sherbrooke, pour fraude par le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC).
Serge Dubois, Michel Fortin, Patrick Fortin, Jocelyn Morissette et René St-Amant ont par la suite été libérés sous promesse policière et devront comparaître au palais de justice de Sherbrooke, le 17 décembre prochain.
Ils devront faire face à des accusations de fraude d'une valeur de plus de 5000 $, indique un communiqué de presse.
Selon l'enquête du CLCC, les cinq accusés auraient procédé à la vente du Faubourg Mena'Sen, qui appartenait à l'organisme sans but lucratif (OSBL) L'Orientation éphémère (anciennement connue sous le nom de la Cité des retraités), puis auraient modifié les lettres patentes de l'OBNL afin de retirer une clause indiquant, qu'en cas de dissolution, les actifs devaient être remis à une personne morale ayant des objets analogues. Ils se seraient ensuite partagé les fruits de la vente et des actifs de l'OSBL, s'élevant à plus de 19 M$.
La fraude serait survenue entre le 1er juin 2018 et le 1er juin 2022.
Rappelons que La Cité des retraités, fondée en 1976, a bénéficié de subventions publiques de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) pour mener à bien sa mission de loger des aînés à faible revenus.
L’UPAC a gelé 57 comptes bancaires, saisi trois véhicules et précise que l’enquête, désormais close, passe au Directeur des poursuites criminelles et pénales, indique Mathieu Galarneau, porte-parole de l’escouade.
«Ça demande un travail de moine de faire ce travail-là. Si effectivement la preuve est faite à la Cour qu'il s'agit véritablement d'une fraude. Bien, c'est ces comptes-là qui sont bloqués aujourd'hui pourraient être déclarés comme produits de la criminalité. Donc, pour être saisies éventuellement, pour l'instant, ce sont seulement des comptes bancaires et des immeubles gelés, mais on a également procédé à la saisie de trois véhicules.»
Écoutez l'entrevue accordée aux animateurs Steve Roy et Valérie St-Jean.
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