La Commissaire à l’éthique et à la déontologie n’ouvrira pas d’enquête concernant l’organisation d’un événement de financement du député d'Orford, Gilles Bélanger.
Me Ariane Mignole a analysé la demande d'enquête formulée par le député de Rosemont, Vincent Marissal.
Elle conclut qu'elle est non recevable parce que la dénonciation ne contient pas de motifs raisonnables, basés, entre autres, sur la jurisprudence du Commissaire, qui permettent de croire qu’un manquement aurait pu être commis au Code d'éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale.
Source: Commissaire à l'éthique et à la déontologie
En novembre dernier, Gilles Bélanger avait invité les maires de la MRC de Memphrémagog à rencontrer la ministre des Transports, Geneviève Guilbault, en échange d'une contribution de 100 $.
Au cours des derniers jours, des députés de la CAQ ont été montrés du doigt concernant des coquetels de financement mettant en vedette des ministres du gouvernement de François Legault.
Similitudes ou ressemblances
La commissaire rappelle que «chaque situation étant unique, les cas analysés doivent l’être en fonction du contexte et des faits qui leur sont propres. Ainsi, des similitudes ou des ressemblances apparentes entre deux situations ou une transposition de faits allégués dans une autre demande ne sauraient justifier l’ouverture d’une enquête», fait-elle remarquer dans un communiqué de presse diffusé vendredi.
Source: Facebook Gilles Bélanger
