Le CIUSSS de l'Estrie - CHUS s’est fait pincer par l'Autorité des marchés publics (AMP) concernant l'octroi et de l'exécution de cinq contrats de gré à gré pour des besoins de main-d'œuvre indépendante.
Ces contrats visaient principalement des services d'infirmiers et de préposés aux bénéficiaires, précise l’AMP.
L'examen mené par l'AMP a permis de constater que le CIUSSS de l'Estrie - CHUS ne pouvait octroyer ces cinq contrats aux deux entreprises qu'il avait sélectionnées, puisqu'il faisait partie d'un regroupement d'organismes publics pour lequel le Centre d'acquisitions gouvernementales (CAG) avait déjà fait des appels d'offres pour de la main-d'œuvre indépendante en santé, incluant ces mêmes titres d'emploi.
Selon la Directive concernant la gestion des contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics, le CIUSSS de l'Estrie - CHUS aurait dû requérir les services des agences retenues par le CAG, ce qui excluait les deux entreprises sélectionnées par le CIUSSS de l'Estrie - CHUS.
Le centre hospitalier ne devait pas procéder hors regroupement pour combler ses besoins, ajoute l’AMP dans un communiqué de presse diffusé vendredi matin.
«Une directive du ministère de la Santé et des Services sociaux à l'attention des présidents-directeurs généraux des établissements de santé, transmise avant la conclusion des contrats, précisait que ces derniers ne pouvaient solliciter du personnel d'agence qu'auprès de celles retenues au terme des processus d'appel d'offres effectués par le CAG», lit-on dans le communiqué.
Les autres manquements soulevés par l'AMP montrent que le CIUSSS de l'Estrie - CHUS «n'a pas effectué une évaluation adéquate et rigoureuse de ses besoins avant d'octroyer trois des cinq contrats, en janvier 2023.»
«Les augmentations substantielles des dépenses des trois contrats octroyés en janvier 2023, variant de 256 à 922 %, et les modifications de ces contrats qui ne résultaient pas de situations imprévisibles permettent à l'AMP de conclure que ces modifications ne sont pas accessoires
Aucune autorisation n'a été délivrée en lien avec les suppléments aux contrats, ce qui constitue un manquement aux lignes internes de conduite du CIUSSS de l'Estrie - CHUS.»
Pour les deux derniers contrats, octroyés en juin 2023 et identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1729157 et 1729158, le CIUSSS de l'Estrie - CHUS savait depuis janvier 2023 qu'il était aux prises avec une pénurie de personnel. Or, en plus de ne pas pouvoir procéder à des processus d'octroi puisqu'il faisait partie d'un regroupement d'organismes publics pour lequel des prestataires avaient déjà été retenus par le CAG, le CIUSSS de l'Estrie - CHUS ne pouvait évoquer une situation d'urgence pour accorder ces deux contrats de gré à gré.»
