La Ville de Sherbrooke a adopté un règlement permettant l’exercice du droit de préemption sur les immeubles situés sur l’ensemble de son territoire.
Le droit de préemption, intégré à la Loi sur les cités et villes en 2022, permet à une municipalité d’obtenir la priorité pour l’achat d’un immeuble qu’elle a préalablement identifié en vue de l’acquérir à des fins municipales, en égalant l’offre d’achat acceptée par le propriétaire.
Le ou la propriétaire d’un lot assujetti au droit de préemption n’a aucune obligation de vendre son immeuble. Cette personne doit simplement faire parvenir à la Ville un avis d’intention dès qu’elle accepte une offre d’achat.
Pour expliquer la portée du droit de préemption, la mairesse Évelyne Beaudin fait une analogie avec le hockey.
«Ça ressemblait à certaines situations dans les dans le monde du hockey. Dans le fond, c'est qu'on indique qu'on peut avoir un intérêt sur certains terrains des terrains privés qui sont donc la propriété de certaines personnes. Et quand ces personnes-là arrivent pour vendre, ils mettent en vente et ils obtiennent une offre. Mais nous, on peut égaler l'offre qui est faite, donc se substituer, si on veut, à l'acheteur potentiel pour ce terrain-là, au même prix que l'offre qui est là, on n'est pas obligé de le faire, mais si on veut s'en prévaloir, on peut le faire. C'est un outil urbanistique qui est utilisé, qui est beaucoup à Montréal et qui maintenant peut l'être dans les autres villes.»
Le Vérificateur général a critiqué certains remboursements demandés par des élus en 2024, notamment pour des initiatives communautaires mal définies entre publicité et commandite.