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Lettre de Gilbert Rozon

Des nuances doivent être apportées, selon Me Farnell Morissette

Des nuances doivent être apportées, selon Me Farnell Morissette
Farnell Morisset / Tirée de Facebook

Il faut apporter des nuances aux procès criminels et civils, en particulier en référence à l'acquittement de l’homme d’affaires Gilbert Rozon en 2020. 

L’avocat Fornell Morissette, un blogueur actif sur les réseaux sociaux, explique que l'acquittement ne signifie pas que les actes allégués n'ont pas eu lieu.

Il faut faire une distinction entre la preuve hors de tout doute raisonnable et la prépondérance de la preuve. 

«La nature d'un acquittement, ça veut juste dire que, selon un juge ou des fois selon un jury, s'il y en a, la preuve n'est pas suffisante pour les convaincre hors de tout doute raisonnable que l'accusé a fait le geste allégué.» 

Fornell Morissette

Invité à commenter lors de l’émission Que l’Estrie se lève, M. Morissette a critiqué également la décision de Gilbert Rozon de publier une lettre ouverte pendant son procès, notant que cela est généralement mal vu par les juges et pouvant compliquer les procédures légales.



Écoutez l’entrevue accordée à l’animateur Steve Roy.

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