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Vidéo d’une caméra d’automobile admise

Procès de policiers du SPS: la défense a la possibilité de demander un appel

Procès de policiers du SPS: la défense a la possibilité de demander un appel
Le procès de policiers du SPS se poursuit au palais de justice de Sherbrooke. / Archives

Le juge Serge Champoux a rendu admissible la vidéo captée par une caméra embarquée d’une automobile, considérée comme preuve cruciale, malgré les débats sur sa fiabilité. 

La décision a été rendue au Palais de justice de Sherbrooke, jeudi, au procès de patrouilleurs du Service de police de Sherbrooke, sur qui portent des accusations de voies de fait, de production de faux rapports et d’entrave à la justice lors d’une intervention près du Cégep de Sherbrooke. 

Invité à commenter, Me François-David Bernier explique que la défense pourrait contester l’interprétation ou l’admissibilité.

«Je ne veux pas jouer au bonhomme sept heures, mais théoriquement, quand il y a une décision en cour d'instance, il y a quand même une possibilité d'appel.»

Me François-David Bernier

Le Code criminel encadre l’usage de la force policière, dit-il.


Écoutez l'entrevue accordée à l’animateur Jean-Sébastien Hammal.

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