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Litige familial

Québec peut suspendre les permis de conduire en cas de pension impayée

Québec peut suspendre les permis de conduire en cas de pension impayée
Denis Lévesque / Cogeco Média

Depuis le 1er janvier 2026, un nouveau levier existe au Québec dans le cas où un ex-conjoint ne remplirait pas son obligation de payer une pension alimentaire.

Si l’argent n’est pas remis comme prévu pendant au moins six mois, le gouvernement du Québec peut désormais suspendre le permis de conduire du parent concerné.

Cette disposition était déjà appliquée ailleurs dans toutes les provinces canadiennes, mis à part au Nouveau-Brunswick.


Écoutez Me Anne-France Goldwater, avocate spécialisée en droit de la famille, revenir sur cette nouveauté, dimanche, au micro de Denis Lévesque.

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