Aller au contenu
Un poney interdit au palais de justice

Doit-on mieux baliser la réglementation des animaux d'assistance et de soutien?

Doit-on mieux baliser la réglementation des animaux d'assistance et de soutien?
Le Québec maintenant / Cogeco Média

Fait inusité, un poney d'assistance a causé le report d'une audience le mois dernier.


Écoutez à ce sujet Me Nada Boumeftah, avocate en droit criminel et pénal ainsi qu’en protection de la jeunesse, au micro de Catherine Brisson.


La situation s'est produite le 21 juillet, au palais de justice de Montréal. Un accusé en attente de sa sentence s'est présenté accompagné d’un poney d’assistance accrédité. Le juge a refusé de laisser entrer l'animal dans la salle. 

Cette situation soulève des questions sur la réglementation des animaux d’assistance et de soutien au Québec.

«Au niveau légal juridique québécois, on reconnaît plutôt les animaux d'assistance qui sont spécialement entraînés pour aider une personne ayant un handicap et qui ont donc un rôle précis, avec des accréditations précises pour cet handicap-là», soulève l'avocate.

«Le juge a tranché que le poney n'était peut-être pas à sa place dans un palais de justice, pour des raisons de salubrité, entre autres.»

Maître Nada Boumeftah, témoin de la scène, souligne l’importance d’un encadrement légal, évoque le programme de chiens d’assistance du CAVAC lancé en 2022 avec Mira et insiste sur la nécessité d’établir des balises pour éviter des débordements et garantir le respect des règles judiciaires.

Vous aimerez aussi

0:00
4:02
0:00
8:28
Parce que vous voulez tout savoir!
Infolettre

Parce que vous voulez tout savoir!

Ne manquez rien de l’actualité, des chroniques ou moments forts de vos animateurs et émissions préférés.

En m’abonnant, j’accepte de recevoir des communications par courriel de Cogeco Média et de ses sociétés affiliées, y compris des nouvelles, des mises à jour, des promotions, des activités et des concours. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant le lien au bas de nos courriels ou en nous contactant par le biais de notre Avis en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications liées au service et d’autres communications non commerciales. Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google et les conditions d'utilisation s'appliquent.

Dernièrement dans Le Québec maintenant

Mairesse et mère: «Tous ces rôles m'habitent» -Catherine Fournier
Comment contrer les fausses bandes-annonces de GT6
Fredz bientôt de retour en studio
Le retour de vacances mouvementé qui attend Mark Carney
Nathalie et Luc prêts à replonger dans l'actualité lundi prochain
«Ça permet de raconter ce qui s'est passé et d'apprendre plein de choses»
Le maire de New York en guerre contre le géant Amazon
«Je demande à ce que le gouvernement puisse être imputable» -Audrey Bouchard
Les Roses de Montréal congédient leur entraîneur-chef
Trois détenus gravement blessés à la prison de Donnacona
«C'est une réflexion sur les genres et la place de la femme dans la société»
La Caisse: des rendements en deçà des attentes
Championnat du monde de vélo: des déplacements compliqués à prévoir à Montréal