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Écofiscalité

Les taxes sur surfaces imperméables rapportent à Laval

Les taxes sur surfaces imperméables rapportent à Laval
Cogeco Nouvelles / Cogeco Nouvelles

En plus de contribuer à financer les infrastructures durables, les taxes sur les surfaces imperméabilisées rapportent gros aux municipalités qui les imposent. Sherbrooke songe d'ailleurs à en imposer une de même qu'une taxe sur les piscines. 

Montréal compte une taxe sur les parcs de stationnement depuis 2010: d'abord dans 3 secteurs de la Ville et maintenant en 2023 pour l'ensemble du parc de stationnements

Entre 2010 et 2019, 200 millions de dollars ont été perçus soit environ 25 millions par année.  Les stationnements d'autobus font toutefois partie des exclusions.

A Laval, une telle taxe (en projet-pilote) ne s'applique que pour un périmètre de 8 kilomètres, de l'autoroute 440 au nord vers le boulevard de la Concorde. Les sommes iront dans le verdissement des espaces, la construction de bassins de rétention et l'optimisation des sols.  L'effort fiscal projeté est de 1,7% de l'imposition foncière totale. 

Pour l'instant, à Sherbrooke, on ignore commnent la taxe s'appliquera et dans quel périmètre pour les stationnements à usages commerciaux ou industriels. L'administration estime pouvoir aller chercher 2 millions de dollars, si elle allait l'avant. 

Malgré tout, des inquiétudes subsistent chez les propriétaires d'entreprises du Grand Sherbrooke quant à l'application potentielle de cette nouvelle taxe, ajoutée à une majoration de certaines taxes pour les immeubles non-résidentiels. 

A quoi servent les sommes perçues? 

La professeure à l'École nationale d'administration publique Fanny Tremblay-Racicot explique que cette mesure permet de percevoir le plus d’argent et d’avoir le meilleur impact possible sur l’environnement. Le propriétaire a donc deux choix: payer en maintenant le statu quo ou investir dans le verdissement.   

Dans certains cas, l'aide peut aider à financer le transport en commun et au maintien d'actifs.  Reste à voir ce que Sherbrooke en fera.

Et certaines villes vont plus loin.  Mississauga offre des crédits aux propriétaires d’immeubles multilogements et non résidentiels qui investissent dans des projets limitant le ruissellement. Ces crédits peuvent effacer jusqu’à 50 % de la redevance.

Selon elle, il n'y a eu que très peu de contestations à Laval de cette nouvelle taxe jusqu'ici. 

  

 

 

 

 

 

 

 

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