La juge Julie Beauchesne a prononcé cet après-midi un arrêt des procédures pour délais déraisonnables (arrêt Jordan) dans le second dossier de l'ex-porte-parole du Service de police de Sherbrooke Samuel Ducharme, pour une agression alléguée en décembre 2011.
Dans le moment, les plafonds sont fixés à 18 mois pour la durée totale d’un procès à la cour provinciale et à 30 mois pour les cours supérieures.
Le 15 novembre dernier, une communication de preuves jugée « défaillante » par la juge Julie Beauchesne avait forcé la remise du procès, du 8 et 12 janvier.
La victime alléguée de l'ex-porte-parole du Service de police de Sherbrooke Samuel Ducharme, accusé d'agression alors qu'il n'était pas en fonction en 2011, avait témoigné une première fois aujourd'hui, dans le cadre de la requête en arrêt des procédures de la défense plus tôt aujourd'hui.
L'avocate Ariane Bergeron-St-Onge plaidait une divulgation tardive et incomplète de la preuve et questionnait aussi la partialité du Bureau des enquêtes indépendantes dans ce dossier, notamment des échanges de textos et enregistrements impliquant une enquêteuse du BEI.
Dans son témoignage, la plaignante a rapporté que le 2 décembre 2011, après un party de Noel regroupant des centaines d'employés de la Ville de Sherbrooke, elle aurait été raccompagnée chez-elle par une amie en compagnie de Ducharme et d'un autre collègue policier.
L'ex porte-parole n’était qu’une connaissance, selon elle.
Prenant place sur la banquette arrière avec elle, l'ex porte-parole aurait tenté de l'embrasser à 4 reprises et aurait pris sa main pour la mettre sur son sexe. Elle raconte aussi que le policier lui aurait susuré à l'oreille "Ca fait longtemps!", alors qu'elle repoussait ses approches successives.
Dans une autre affaire distincte, le 8 décembre 2023, Samuel Ducharme avait été déclaré coupable et condamné à six mois d’emprisonnement dans collectivité mais il en appelle du verdict de culpabilité.
