L'ancien porte-parole du Service de police de Sherbrooke (SPS) Samuel Ducharme ne verra pas son nom inscrit au registre des délinquants sexuels.
Le juge au procès de l'ex-policier du SPS en a décidé ainsi en s'appuyant sur la jurisprudence, a-t-on appris lundi avant-midi.
Samuel Ducharme a été reconnu coupable d'agression sexuelle lorsqu'il était en fonction. Il doit purger une peine de six mois dans la collectivité.
Il conteste cependant ce verdict de culpabilité, ce qui fait que sa peine est suspendue jusqu'au 26 février.
Dans un autre dossier d'agression sexuelle, où il n'était pas en fonction, un arrêt Jordan a fait annuler le procès, le mois dernier. La cause n'aurait pas pu être entendue dans des délais raisonnables.
