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Faubourg Mena’sen

Une troisième action en justice s’ajoute

Une troisième action en justice s’ajoute
Une troisième action en justice s'ajoute dans le dossier de la vente du Faubourg Mena’sen. / Archives

Une troisième action a été autorisée dans le volumineux dossier de la vente du Faubourg Mena’sen.

Cette action dérivée demande l'annulation de la vente de l'OBNL à des intérêts privés, a appris le 107,7 Estrie.

Il s’agit d’une action individuelle relevant du droit des sociétés et intentée par un ancien membre du Faubourg Mena'sen, Raynald Bélanger.

Elle a été déposée le 26 avril dernier à Sherbrooke et s'ajoute à l'action collective autorisée par le juge Sheehan dans son jugement d'autorisation daté du 30 janvier 2024. 

Dans tous les cas, les actions visent les cinq défendeurs, dont Me Serge Dubois, ainsi que les nouveaux acheteurs Denis Bourque et David Busque. 

Les autres poursuites en parallèle sont l'action collective du Groupe Sauvons Mena’sen, pilotée par Me Louis Fortier, et celle en dommages et intérêts du Parallèle de l'Habitation, menée par Me Frédéric-Antoine Lemieux, qui demande 19,5 millions $ avec intérêts. 

À lire aussi:

La mairesse se dit «scandalisée» par la vente

À écouter:

Action collective pour faire invalider la vente du Faubourg Mena'Sen

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