Aller au contenu
Faubourg Mena'Sen

Les actuels propriétaires n'iront pas en appel

Les actuels propriétaires n'iront pas en appel
Les propriétaires du Faubourg Mena'Sen n'iront pas en appel de la décision du juge Martin Sheehen. / Archives Cogeco Média

Les actuels propriétaires du Faubourg Mena'Sen, à Sherbrooke, n'iront pas en appel de la décision du juge Martin Sheehen de janvier dernier, en lien avec l'autorisation du recours collectif pour les locataires contre les cinq ex-administrateurs, le 30 janvier.

Rappelons-le que les propriétaires et actuels acheteurs du Faubourg Mena'Sen, Denis Bourque et David Busque, demandaient d'être exclus du recours, mais cette demande menée par Me Louis Fortier a été rejetée par le juge Sheehan. 

25 M$ en dommages

Le juge a tranché et a seulement autorisé l’action collective en dommages subis par les locataires en écrivant que «les faits allégués sont suffisamment précis pour conclure à une faute potentielle de la part des administrateurs ou de l’acheteur».

Les locataires demandent 25 millions $ en dommages, mais cette question est loin d'être tranchée.

L'avocat des nouveaux propriétaires, Me Yannick Crack a expliqué au micro de Martin Pelletier que les acheteurs doivent mettre sur la glace plusieurs projets immobiliers.  

Therrien Couture Joli-Coeur avocats

Source: Therrien Couture Joli-Coeur avocats

Abonnez-vous à l’infolettre du 107.7 Estrie!Abonnez-vous à l’infolettre du 107.7 Estrie!
En m’abonnant, j’accepte de recevoir des communications par courriel de Cogeco Média et de ses sociétés affiliées, y compris des nouvelles, des mises à jour, des activités et des concours. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant le lien au bas de nos courriels ou en nous contactant par le biais de notre Politique en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications liées au service et d’autres communications non commerciales. Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google et les les conditions d'utilisation s'appliquent.

Plus avec Martin Pelletier

10 millions $ pour soutenir la recherche à l'Université de Sherbrooke
Les marchés à ne pas manquer pour la saison estivale
Rassemblement à Bromont : «Ça amène beaucoup d'espoir dans les rangs libéraux»

Vous aimerez aussi

L’écoute en direct débutera à la suite de ce message publicitaire.
Les amateurs de sports
En direct
En ondes jusqu’à 00:00