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Écoutez la chronique de Me Maxime Bernatchez

Pourquoi un procès au civil pour Gilbert Rozon?

Pourquoi un procès au civil pour Gilbert Rozon?
Me Maxime Bernatchez / Cogeco Média

Dans sa chronique, Me Maxime Bernatchez explique les différences entre les procédures civiles et criminelles.

Il prend l'exemple du procès au civil de l’homme d’affaires Gilbert Rozon, où la comédienne Salomé Corbo a témoigné de son agression à l'âge de treize ans. 

Me Bernatchez précise que Rozon a été acquitté au criminel en raison du fardeau de la preuve plus élevé, tandis que le civil requiert une preuve de «50 % plus une unité». 

Il mentionne également que les victimes dans le procès civil réclament des montants variant entre 600 000 $ et plus d'un million $.



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