La Cour municipale du Québec a condamné le groupe religieux Jaspe à une amende de 300$ pour avoir fait du porte-à-porte sans détenir de permis de colportage à Waterloo.
Le groupe plaidait la liberté de religion pour justifier ses activités, mais le tribunal n’a pas retenu cet argument.
La Ville de Waterloo encadre depuis plusieurs années le colportage et la sollicitation à domicile à l’aide d’un règlement municipal. Celui-ci n’interdit pas les activités de porte-à-porte, y compris celles à caractère religieux, mais exige que les personnes ou groupes souhaitant en faire obtiennent un permis. Ce permis permet notamment à la Ville de faire des vérifications de base, comme l'identité des solliciteurs, l'existence de l'organisation et l'absence de dossiers problématiques auprès de l’Office de la protection du consommateur.
«On ne veut pas interdire le colportage, mais on veut l’encadrer pour protéger nos citoyens, surtout les plus vulnérables», explique au micro du 107,7 Marc Cournoyer, directeur de l’urbanisme à la Ville de Waterloo. «Avec les années, on a vu des cas d’arnaques, de fausses représentations, et c’est notre devoir de prévenir ce genre de situations.»
Les colporteurs autorisés doivent porter une cocarde délivrée par la Ville, bien visible, et sont tenus de la présenter à tout résident qui en fait la demande. C’est un mécanisme simple, mais efficace, selon M. Cournoyer, pour donner un sentiment de sécurité aux citoyens.
Dans le cas du groupe Jaspe, ce sont justement des citoyens qui ont alerté les autorités après avoir vu des membres du groupe distribuer du matériel religieux sans identification ni autorisation. «Dès que du colportage commence dans la ville, on reçoit des appels en moins d’une heure», affirme M. Cournoyer. «Les citoyens ne se plaignent pas, ils s’informent. Et c’est ce qu’on souhaite.»
Le message de la Ville est clair: peu importe la nature de la sollicitation, un permis est requis. Ce type de réglementation existe dans la majorité des municipalités du Québec. Les citoyens sont encouragés à demander à voir un permis et à contacter leur Ville pour toute vérification.