Près d’un tiers des propriétaires à Trois-Rivières n’ont pas versé un sou de leur deuxième compte de taxes foncières, dont l’échéance était le 7 juillet dernier. C’est ce qu’a révélé une enquête publiée dans le Journal de Montréal, et la tendance semble se confirmer ailleurs au Québec, y compris dans les villes de Sherbrooke, Magog et Windsor.
À Trois-Rivières, la situation est préoccupante, 13 626 comptes impayés, soit 28% de l’ensemble des contribuables, pour un total de 42 millions$ en taxes foncières non perçues. Un niveau de non-paiement qui étonne par son ampleur, même si les modalités de paiement diffèrent d’une ville à l’autre.
Sherbrooke: près de 10% des comptes toujours en souffrance
À Sherbrooke, où les taxes sont divisées en quatre versements, environ 9,8% des comptes de taxes présentaient encore un solde impayé au 31 août dernier, soit 29,5 millions$ de revenus municipaux manquants.
Il ne s’agit pas uniquement de contribuables en défaut complet, plusieurs comptes sont en souffrance partielle, avec un seul versement en retard. Mais la Ville rappelle que le processus légal peut aller jusqu’à la vente d’immeuble pour taxes impayées, après trois ans sans paiement.
La vente annuelle pour taxes à Sherbrooke est d’ailleurs prévue le 10 octobre, à 10h, à la salle du conseil municipal.
Magog: stabilité, mais 2,7 millions$ toujours en attente
Du côté de Magog, les données en date du 2 septembre font état de 2,7 millions$ en taxes impayées, répartis sur 3530 comptes. Une situation jugée stable par rapport à l’an dernier, mais qui représente tout de même un volume important pour une municipalité de cette taille.
Windsor: 819 000$ non payés
À Windsor, les taxes impayées totalisent 819915$, avec 1661 factures en souffrance. La majorité de ces comptes présentent un retard de 31 à 180 jours, un indicateur d'une pression croissante sur les finances des ménages, même dans les plus petites villes.
Des ventes d’immeubles qui s’accélèrent
Selon le syndic Stéphane Leblond, interrogé par Cogeco Média, les défauts de paiement sont appelés à se multiplier dans les prochaines années, notamment à cause de l’inflation, de la montée des taux d’intérêt et de l’augmentation des valeurs foncières:
«C’est de plus en plus coûteux de posséder un immeuble au Québec. C’est une réalité qui touche toutes les classes sociales»
Il précise que les procédures sont longues et encadrées : plusieurs lettres de rappel sont envoyées, suivies de mises en demeure, puis de l’inscription d’un avis de vente au registre foncier, jusqu’à la vente publique. Un propriétaire peut encore racheter son bien jusqu’à un an après la vente, dans certaines conditions, grâce à ce qu’on appelle le droit de retrait.
Un fardeau qui pèse sur les successions et les retraités
Les personnes âgées et les successions sont particulièrement vulnérables. Dans des zones où la valeur foncière a explosé, comme les bords du lac Memphrémagog, certains propriétaires ont du mal à suivre, même si leur résidence est entièrement payée depuis des décennies.
«Le droit de mutation, les hausses de taxes… Ce sont des coûts qui peuvent faire basculer un budget fragile», explique un agent immobilier de la région.
Les experts sont unanimes, que ce soit 50$ ou 5000$, il ne faut jamais ignorer les avis de la Ville. Les taux d’intérêt pour les comptes en retard varient entre 10% et 15% annuellement, ce qui alourdit rapidement la facture. Les contribuables en difficulté sont invités à prendre entente avec leur municipalité pour éviter d’en arriver à une vente forcée.
Écoutez le dossier du journaliste Jean-François Desaulniers.