À quelques semaines d’une audience cruciale devant la Cour d’appel du Québec, le Comité Sauvons Mena’Sen et les proches du dossier du Faubourg Mena’Sen pleurent la perte de l’un de ses témoins les plus importants.
Raynald Bélanger, dernier membre non-administrateur de l’ancien OBNL ayant supervisé l’ensemble immobilier, est décédé dans son sommeil le 12 septembre. Ses funérailles auront lieu le 21 septembre, de 11h à midi, à la Coopérative funéraire de l’Estrie, sur la rue du 24-Juin.
Un rôle central dans la mise au jour de la vente contestée
Raynald Bélanger est reconnu pour avoir joué un rôle déterminant dans la révélation publique de la vente illégale du Faubourg Mena'Sen en 2022. Alors seul membre encore actif de l’OBNL avant sa dissolution, il a assisté à la dernière assemblée générale annuelle précédant la transaction controversée.
L’OBNL, qui gérait 172 logements, avait été dissous à la suite de la vente des immeubles pour 18 millions de dollars par cinq administrateurs, sans consultation des membres. Cette transaction a déclenché une série de recours juridiques, dont une action collective autorisée par la Cour supérieure contre les anciens administrateurs.
Une pression constante jusqu'à la fin
Selon plusieurs proches et acteurs du dossier, Raynald Bélanger vivait sous un stress intense depuis plusieurs années. Il avait été interrogé par l’UPAC dans le cadre de l’enquête et devait témoigner au procès civil à venir.
«Il avait accès à beaucoup de documents internes et savait exactement ce qui s’était passé. Son témoignage aurait été capital. Mais il sentait des pressions externes, et ça l’a beaucoup affecté», confie Hélène Dauphinais, conseillère indépendante du district du Pin-Solitaire.
Elle rappelle que l’éclatement de cette affaire n’a pas été simple: «Il fallait oser s’attaquer à des gens d’affaires puissants, à de gros avocats. Raynald a été l’un des rares à lever la main.»
Un pilier de la cause
Pour Danyel Bouffard, du Comité Sauvons Mena’Sen, la perte de M. Bélanger est d’autant plus marquante qu’elle survient à un moment-clé du processus judiciaire.
«Son témoignage pouvait devenir une pierre angulaire de la cause. Il y a des interrogatoires enregistrés, mais il n’est plus là pour témoigner de vive voix. C’est une perte énorme.»
Prochaine étape: la Cour d’appel le 7 octobre
La Cour d’appel du Québec entendra finalement l’affaire le 7 octobre. Les ex-administrateurs et acheteurs du Faubourg Mena’Sen contestent la décision du juge Martin Sheehan, rendue le 9 décembre 2024, qui ordonnait l’annulation de la dissolution de l’ancien OBNL.
Ils allèguent que le juge a erré en droit en permettant cette annulation, ce qui ouvre potentiellement la voie à l’annulation complète de la vente.
Une mobilisation citoyenne toujours en cours
En parallèle, le Comité Sauvons Mena’Sen poursuit sa campagne de sociofinancement, visant à soutenir les démarches juridiques en cours. À ce jour, près de 19000$ ont été amassés sur un objectif de 50000$, selon le site de la campagne.
Malgré la complexité des recours, entre action dérivée et procédure civile, les membres du comité multiplient les efforts pour rendre l’enjeu compréhensible et mobiliser la population.
Écoutez le dossier du journaliste Jean-François Desaulniers.